Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 66
Le mercredi 22 avril 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- L’ajournement
- Le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
- La réunion annuelle de la Western Legislative Conference du Council of State Governments, tenue du 9 au 12 juillet 2024—Dépôt du rapport
- Le Congrès national du Parti républicain, tenu du 15 au 18 juillet 2024—Dépôt du rapport
- La réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments, tenue du 21 au 24 juillet 2024—Dépôt du rapport
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 22 avril 2026
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le soutien à la Syrie
L’honorable Mohammad Al Zaibak : Honorables sénateurs, je suis né en Syrie et je sais ce que c’est que d’aimer un pays et de le voir souffrir. Je sais aussi ce que c’est que de trouver refuge dans un pays aussi généreux que le Canada. C’est fort de cette expérience personnelle profondément ressentie que je prends la parole aujourd’hui.
Le 17 avril, les Syriens ont célébré l’Aïd al-Jala’a, la fête de l’Évacuation, qui souligne la fin de l’occupation française et l’accession de la Syrie à la souveraineté en 1946. Cette année marque le 80e anniversaire de cet événement historique.
Après près de 60 ans de souffrance sous un régime autoritaire, dont 14 années de violence destructrice et de conflit armé, cet anniversaire demeure un symbole fort de résilience et d’espoir en un avenir plus stable et pacifique.
C’est dans cet esprit que je tiens à souligner une mesure importante adoptée par le gouvernement du Canada.
Le 18 février, le Canada a annoncé des modifications au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie, levant ainsi les restrictions sur les activités commerciales et financières. En tant que sénateur canadien né en Syrie, j’exprime ma profonde gratitude au très honorable Mark Carney et à son gouvernement pour cette décision stratégique.
Il ne s’agit pas simplement d’un ajustement technique. C’est un geste porteur d’espoir, aux retombées réelles. Il permet désormais aux Canadiens d’origine syrienne d’envoyer des fonds à leurs proches par l’entremise de banques et d’institutions financières canadiennes reconnues. Il leur permet également de jouer un rôle actif dans la reconstruction de leur terre natale durement éprouvée.
Il permet à des entreprises canadiennes ayant une expertise de calibre mondial en ingénierie, en construction, en finances et en technologie de participer à cet effort et de co-investir dans la reconstruction de la Syrie, dont le coût est estimé à plus de 500 milliards de dollars. Le Canada ne reste pas les bras croisés; il prend les devants.
Pour la communauté syrienne au Canada, qui comprend plus de 100 000 nouveaux arrivants syriens ayant élu domicile au Canada depuis 2015, ce moment revêt une signification profonde.
Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à tous les Canadiens qui ont soutenu les Syriens en situation de crise en ouvrant leurs bras, leurs cœurs et leurs foyers à ces nouveaux arrivants. Ils incarnent les valeurs qui représentent réellement le Canada.
Honorables sénateurs, aujourd’hui, le Canada a encore une fois fait preuve de leadership. J’en suis énormément reconnaissant.
À tous les Syriens du monde entier et de ce vaste et généreux pays qui est le nôtre, je souhaite une joyeuse fête de l’Évacuation. Vous avez une longue route devant vous, mais vous ne la parcourez pas seuls.
Merci. Meegwetch. Choukrane.
La désinformation sur la santé publique
L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, le Congrès international de médecine universitaire s’est tenu à Ottawa la semaine dernière, et la conférence principale portait sur la désinformation en matière de santé.
Cette semaine, le professeur Timothy Caulfield et moi-même avons eu le privilège d’organiser une réunion rassemblant des représentants d’associations nationales de médecins, d’infirmières et d’autres organismes œuvrant dans le domaine de la santé afin de les inciter à mener une action concertée contre la désinformation en matière de santé. L’Association canadienne des centres de sciences et LaSciencedAbord ont organisé cette réunion, qui s’est tenue ici hier matin.
Mes amis, la désinformation en matière de santé infeste tous les segments de notre débat public. Elle a des répercussions négatives sur l’état de santé de chacun d’entre nous et de la société dans son ensemble, et elle porte également atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie.
L’une des leçons apprises ces dernières années est que la désinformation en matière de santé entraîne aujourd’hui la réapparition de maladies mortelles que l’on croyait éradiquées. La rougeole en est un exemple.
La désinformation en matière de santé entraîne de graves conséquences pour la santé, telles que des dommages physiques dus à des traitements dangereux. Elle sape la confiance dans les autorités scientifiques et alourdit encore davantage la charge qui pèse sur un système de santé déjà surchargé. Par exemple, les traitements bidon contre le cancer coûtent très cher et retardent ou empêchent le recours à des soins efficaces. Ne pas se faire vacciner augmente le risque de contracter une maladie contagieuse grave et réduit l’immunité collective qui nous protège tous.
Cette « infodémie » sanitaire contribue à semer la méfiance envers les scientifiques et les autorités sanitaires, et finit par éroder la confiance dans nos institutions démocratiques. Malheureusement, la montée de la désinformation en matière de santé que nous avons observée pendant la pandémie de COVID-19 ne s’est pas atténuée.
Aujourd’hui, en raison de l’érosion de la crédibilité d’institutions de santé autrefois dignes de confiance et de l’ascension de charlatans à des postes d’autorité aux États-Unis sous l’administration Trump, nous assistons à une montée de la désinformation en santé en provenance du sud.
Cette désinformation est facilitée et amplifiée par des acteurs étatiques malveillants, comme la Russie, ainsi que par des pseudospécialistes du mieux-être. Dans cette guerre hybride, les uns visent la déstabilisation politique, les autres, la recherche de profits.
À ce jour, malgré les appels répétés de sénateurs, le gouvernement n’a toujours pas mis en place de mesures efficaces pour contrer la désinformation en matière de santé. Or, l’exemple de pays comme la Finlande, Taïwan et l’Ukraine montre que ce sont souvent les initiatives issues de la société civile qui permettent de bâtir des structures efficaces et durables pour lutter contre ce phénomène.
Pour ce faire, les organismes de santé de confiance doivent se mobiliser collectivement contre la désinformation. La santé des Canadiens est trop importante pour qu’on reste les bras croisés.
Peuvent-ils le faire? Oui. Le feront-ils? Ils ont dit qu’ils le feraient.
Merci.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Andrea Seale, présidente-directrice générale, et de Christopher Wein, président du conseil d’administration de la Société canadienne du cancer. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Cardozo.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
(1410)
La journée de sensibilisation au cancer au Sénat
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je tiens à remercier les représentants de la Société canadienne du cancer venus de toutes les régions du pays de s’être joints à nous aujourd’hui, ainsi que tous ceux qui ont participé à la photo de groupe pour souligner la journée de sensibilisation au cancer au Sénat.
Le cancer est la principale cause de décès au Canada. Fait consternant, plus de 40 % des Canadiens recevront un diagnostic de cancer au cours de leur vie, et environ 26 % en mourront. Si vous me le permettez, j’aimerais maintenant aborder cette question de façon plus personnelle. Nous sommes une centaine au Sénat. Regardez autour de vous : 40 d’entre nous recevront un diagnostic de cancer au cours de leur vie — certains d’entre nous sont déjà passés par là — et 26 en mourront prématurément. Ce sont là les statistiques.
Pratiquement aucune famille au Canada n’a été épargnée par cette maladie pernicieuse. En 2026, on prévoit 254 000 nouveaux cas de cancer et 88 000 décès. Les cancers du poumon, du sein et de la prostate, ainsi que le cancer colorectal, sont les plus fréquents et ils représentent près de la moitié des cas. On dénombre par ailleurs plus de 200 types de cancer qui touchent les organes, le sang, la moelle osseuse et le système immunitaire.
Chers collègues, c’est la deuxième fois que nous soulignons la journée de sensibilisation au cancer au Sénat dans le cadre du Mois de la jonquille, qui a lieu chaque année. Chaque printemps, la Société canadienne du cancer se mobilise autour du thème de la jonquille afin que les Canadiens puissent manifester leur soutien et aider les personnes atteintes de cancer à vivre plus longtemps et plus pleinement. La jonquille est la première fleur à s’épanouir au printemps et, pour ceux qui vivent avec le cancer, elle est un symbole d’espoir.
De nombreuses questions méritent l’attention des gouvernements fédéral et provinciaux, comme l’amélioration de l’accès aux soins de santé, l’optimisation de la collecte de données, le renforcement des soins palliatifs, la promotion de la prévention, l’augmentation des investissements dans la recherche sur le cancer, ainsi que le financement des essais cliniques et des médicaments pour le traitement des cancers rares.
En tant que coprésident représentant du Sénat au caucus parlementaire sur le cancer, je tiens à remercier mes homologues de la Chambre des communes, les députés Peter Schiefke et Dan Albas, pour leur engagement. Je vous encourage à vous joindre à ce caucus afin que nous puissions continuer à travailler sur ce besoin pressant.
Vous recevrez les photos de groupe que nous avons prises il y a quelques minutes, où nous portons nos jonquilles, et nous vous invitons aussi à prendre vos propres photos. Veuillez surtout les publier afin de sensibiliser le public à ce besoin urgent et de montrer notre soutien à cette cause.
Je tiens à saluer toutes les personnes touchées par le cancer et à remercier sincèrement nos invités de la Société canadienne du cancer ainsi que tous ceux qui participent à la lutte contre le cancer aux quatre coins du pays. Ensemble, nous pouvons changer les choses, et nous les changerons.
Merci.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Dan Albas, député, et de Peter Schiefke, député, qui sont coprésidents du caucus parlementaire sur le cancer. Ils sont les invités des honorables sénateurs Muggli et Cardozo.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de la Dre Cynthia Slade et de Gertrude Muise, représentantes de la Newfoundland and Labrador Medical Association. Elles sont les invitées de l’honorable sénateur Ravalia.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, je prends la parole au nom de mes collègues sénateurs de Terre-Neuve-et-Labrador afin de rendre hommage à l’association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador et de souligner le rôle essentiel qu’elle joue dans l’amélioration des soins de santé pour la population de notre province.
Cette association représente le corps médical et défend les intérêts des patients. Elle a pour mission de promouvoir l’excellence des soins de santé et de jouer un rôle moteur dans les grands enjeux du système de santé qui touchent les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
Depuis plus d’un siècle, et tout particulièrement ces dernières années, l’association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador est le fidèle porte-parole des patients et des médecins et s’emploie à renforcer le système de santé publique. Elle a contribué à orienter les débats sur le recrutement et la rétention des médecins, l’accès aux soins de première ligne, la santé numérique, l’évaluation par les pairs et les réformes plus générales du système de santé qui sont nécessaires pour répondre aux besoins d’une population vieillissante et dispersée.
La collaboration avec les groupes de soins infirmiers et d’autres secteurs de la santé permet de garantir que l’approche en matière de soins soit robuste, fondée sur le travail d’équipe et axée sur le patient.
Le bien-être des médecins et l’égalité entre les sexes sont depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’association. Je tiens à remercier la présidente actuelle, la Dre Cynthia Slade, la directrice générale, Gertrie Muise, ainsi que leurs collègues pour le travail qu’ils accomplissent au nom des médecins et des citoyens de Terre-Neuve. Merci.
Le travail de l’association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador revêt une importance capitale, car les soins de santé ne reposent pas uniquement sur les politiques; ils dépendent de l’expérience de ceux qui travaillent chaque jour au chevet des patients, en clinique, au bloc opératoire et au sein de la collectivité. L’association apporte cette expertise pratique, en accordant toujours la priorité aux intérêts des patients.
Je tiens à remercier l’association médicale de Terre-Neuve-et-Labrador, ses dirigeants et ses membres pour leur dévouement et leur collaboration constante afin d’améliorer les services de santé pour tous les Terre-Neuviens et Labradoriens.
Merci. Meegwetch.
[Français]
Le journalisme culturel
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, à la veille de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, je veux rendre hommage à des journalistes culturels qui ont promu la littérature, les arts et la culture tout au long de leur carrière. Il y a moins de deux mois, nous apprenions le décès soudain de l’animateur et chroniqueur Franco Nuovo, qui a mis son talent au service de Radio-Canada pendant plus de 20 ans.
Grand amoureux des arts et de la culture, Franco Nuovo s’inscrivait dans la longue tradition des journalistes et animateurs qui ont consacré leur carrière à la promotion de l’importance des arts et de la culture dans notre société. Tout comme René Homier-Roy, un de ses collègues qui nous a quittés récemment lui aussi, il incarnait le professionnalisme et la rigueur, deux qualités caractérisant notre radiodiffuseur public.
En donnant la parole aux artistes, aux créateurs et aux penseurs, les journalistes culturels permettent à la population de mieux comprendre les œuvres, les courants et les enjeux qui façonnent l’identité culturelle du Canada. Ils contribuent ainsi à bâtir la sphère d’influence permettant aux arts de jouer leur rôle transformatif sur la société.
Grâce à ses émissions, séries, entrevues et documentaires, la télévision et la radio de Radio-Canada cherchent à refléter la diversité des voix et des accents du pays. Pour les francophones du Canada, particulièrement ceux qui vivent en situation minoritaire, Radio-Canada est un espace vital, un lieu où la langue française est valorisée, vivante et transmise. Elle contribue à renforcer le sentiment d’appartenance, préserver notre mémoire collective et faire rayonner la culture francophone d’un océan à l’autre à l’autre. Ce travail de médiation culturelle rend les arts accessibles et ancrés dans le quotidien des citoyens, qu’ils soient francophones ou francophiles.
Au-delà de la promotion des arts, le journalisme culturel joue aussi un rôle critique fondamental. Il analyse, questionne et met en perspective les productions culturelles, favorisant ainsi le débat public et la réflexion collective. Cette approche rigoureuse et indépendante assure une couverture qui va bien au-delà du simple divertissement, en traitant la culture comme un pilier de la vie démocratique.
Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue des plateformes numériques, le journalisme culturel agit à la fois comme un rempart pour la visibilité de la culture locale et comme un multiplicateur du nombre d’initiés de ce secteur. Il soutient la création nationale, valorise les voix émergentes et renforce le sentiment d’appartenance. En ce sens, il demeure un outil indispensable pour préserver et renouveler le patrimoine culturel francophone.
Le travail des journalistes culturels partout au pays est plus essentiel que jamais. Merci à Franco Nuovo, à René Homier-Roy, à Anne-Marie Parenteau en Acadie et à tous les autres, qui sont des « allumeurs de réverbères » qui contribuent à accroître notre connaissance et notre appréciation de la richesse de la production culturelle canadienne.
J’en profite pour remercier nos collègues les sénatrices Julie Miville-Dechêne, Paula Simons et Pamela Wallin, qui ont mené des carrières remarquables de journalistes avant leur entrée à la Chambre haute.
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 avril 2026, à 14 heures.
(1420)
Le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis
La réunion annuelle de la Western Legislative Conference du Council of State Governments, tenue du 9 au 12 juillet 2024—Dépôt du rapport
L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant la 77e réunion annuelle de la Western Legislative Conference du Council of State Governments, tenue à Portland, en Oregon, aux États-Unis, du 9 au 12 juillet 2024.
Le Congrès national du Parti républicain, tenu du 15 au 18 juillet 2024—Dépôt du rapport
L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant le Congrès national du Parti républicain, tenu à Milwaukee, au Wisconsin, aux États-Unis, du 15 au 18 juillet 2024.
La réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments, tenue du 21 au 24 juillet 2024—Dépôt du rapport
L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant la 78e réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments, tenue à Columbus, en Ohio, aux États-Unis, du 21 au 24 juillet 2024.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires mondiales
Les relations entre le Canada et la Chine
L’honorable Michael L. MacDonald : Sénateur Moreau, les Canadiens étaient, à juste titre, très préoccupés d’apprendre que, lors de son dernier voyage à Pékin, le premier ministre avait décidé de signer un protocole d’entente sur la coopération dans la lutte contre la criminalité avec la Chine. Les Canadiens sont encore plus inquiets de découvrir que la GRC reconnaît ne pas avoir le droit de communiquer les détails clés du protocole sans l’autorisation de Pékin. Alors qu’on accuse généralement Pékin de museler, de surveiller et d’intimider des communautés de la diaspora au Canada, cette révélation soulève de sérieuses questions quant au jugement du gouvernement et à son désir de transparence.
Comment le gouvernement Carney peut-il justifier la conclusion d’un accord opaque de lutte contre la criminalité avec un régime qui ne respecte ni la primauté du droit ni le principe de la surveillance indépendante?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
Comme je l’ai déjà dit, en ce qui concerne les accords avec la Chine, le gouvernement reste déterminé à entretenir des relations avec la Chine d’une manière qui soit conforme aux valeurs, aux intérêts et aux obligations internationales du Canada et qui protège la sécurité publique.
En ce qui concerne la sécurité publique, vous savez que, pour des raisons de sécurité, justement, tout ne peut pas être rendu public. Cela dit, le gouvernement est d’avis qu’il est dans l’intérêt du Canada de conclure un accord économique avec la Chine. En fait, il suffit de demander à nos producteurs agricoles ce qu’ils en pensent. Ils savent qu’un accord économique avec la Chine présente des avantages directs.
Cela dit, nous ne sommes pas...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Je ne sais pas si c’était une réponse.
Sénateur Moreau, pouvez-vous nous indiquer quels mécanismes de surveillance nous garantissent que les échanges de renseignements ou les enquêtes conjointes avec les forces de l’ordre chinoises ne pourront pas être utilisés pour cibler des Canadiens ou porter atteinte à notre sécurité nationale?
Le sénateur Moreau : La sécurité nationale est primordiale pour le gouvernement. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger notre souveraineté et la sécurité de la population canadienne. Il s’agit là d’un engagement très ferme de la part du gouvernement, que ce soit dans nos relations avec la Chine ou avec n’importe quel autre pays dans le monde.
La défense nationale
Les femmes dans les forces armées
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le leader du gouvernement, malgré les chiffres apparemment favorables sur le recrutement annoncés par les Forces armées canadiennes cette semaine, un défi de taille continue de prendre de l’ampleur concernant la participation des femmes dans les forces actives. Malgré des campagnes de recrutement ciblées ainsi que des ajustements à la rémunération et aux avantages sociaux, le commandant responsable du recrutement nous prévient que les forces sont encore loin de l’objectif de 25 % de femmes et que cet objectif, au rythme actuel, ne sera jamais atteint.
Les femmes qui sont déjà dans les Forces armées et les recrues potentielles continuent de soulever de graves préoccupations au sujet de la culture du milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel persistant, les obstacles systémiques et l’absence de changements structurels importants.
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas réussi à traduire ses engagements répétés en progrès réels pour faire en sorte que les Forces armées canadiennes respectent leurs obligations envers les femmes qui en font partie ou celles qui voudraient s’y joindre?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre les recommandations du rapport concernant les Forces armées canadiennes qui a été déposé.
En ce qui a trait au recrutement, il est à son plus haut niveau en 30 ans et il suit une trajectoire ascendante, même s’il reste encore beaucoup à faire.
Au sujet du recrutement des femmes, je dirais qu’elles contribuent à l’important travail effectué par nos forces armées, et je suis sûr que la sénatrice Patterson sera d’accord avec moi. À la suite de la présentation du rapport Deschamps en 2015, les Forces armées canadiennes se sont fixé comme objectif de compter 25 % de femmes dans leurs rangs. Les femmes composent 17 % des recrues, au total, mais seulement 4,4 % de la section des armes de combat.
Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais le gouvernement est déterminé à l’accomplir.
La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Moreau, ce n’est pas seulement une question de recrutement, mais aussi de rétention des effectifs. L’an dernier seulement, 1 070 femmes ont quitté les rangs des Forces armées canadiennes, ce qui est le taux d’attrition le plus élevé depuis 2021.
Même si le taux global du recrutement semble indiquer une croissance, n’êtes-vous pas d’accord pour dire que la sous-représentation constante des femmes dans ces données risque de consolider davantage la culture organisationnelle qui les incite à quitter les forces armées? Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que les politiques actuelles s’attaquent réellement aux causes fondamentales de cette attrition?
La sénatrice Batters : C’est exact.
Le sénateur Moreau : Je pense que les données que j’ai mentionnées tout à l’heure sont très prometteuses. Nos niveaux de recrutement sont sans précédent.
En ce qui concerne le recrutement des femmes, nous savons que les choses s’améliorent. Nous n’avons pas encore atteint la cible, mais nous y travaillons. Nous nous occupons autant du recrutement que de la rétention des effectifs. C’est un engagement très ferme.
Nous avons accordé un financement sans précédent aux Forces armées canadiennes, et ce…
[Français]
Son Honneur la Présidente : Je vous remercie, sénateur Moreau.
Le commerce international
Le commerce entre le Canada et les États-Unis
L’honorable Martine Hébert : Monsieur le représentant du gouvernement, nous avons vu encore une fois ce matin au Congrès américain le secrétaire au Commerce, M. Lutnick, qui a répété les concessions préalables qu’il souhaiterait que le Canada fasse. Nous savons que nos négociations sont à un point crucial, et qu’elles ne sont pas faciles — nous pouvons le dire comme cela.
Le premier ministre Carney a annoncé hier la création d’un nouveau Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Ce comité, il faut le dire, est formé de gens issus de plusieurs horizons partout au Canada, comme des gens d’affaires, des membres de syndicats et des experts. Pourriez-vous nous expliquer exactement quelle est la mission de ce comité et nous dire ce qu’il va faire?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Avant de vous expliquer la mission du comité, j’aimerais rappeler une déclaration du premier ministre, qui a été très clair aujourd’hui : peu importe les déclarations des États-Unis, ces derniers ne seront pas les seuls à dicter l’ordre de lancement des négociations pour la révision de l’accord de libre-échange.
Le comité consultatif qui a été annoncé hier servira de forum pour la mise en commun du savoir-faire et de l’élaboration des stratégies concernant tous les aspects des relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Vous avez sûrement constaté, par la composition de ce comité sur les relations avec les États-Unis, la largeur de celui-ci. Nous avons des gens de tous les horizons, issus des grands secteurs économiques du Canada, des syndicats, des employeurs, d’anciens premiers ministres et même d’anciens chefs de l’opposition au Parlement fédéral. Je pense que le comité —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sénatrice Hébert : Monsieur le représentant du gouvernement, pourriez-vous nous dire si le gouvernement a l’intention de faire quelque chose de similaire avec les premiers ministres ou les représentants des provinces? Nous avons vu l’automne dernier que des initiatives inopinées de la part de certaines provinces, même si elles sont bien intentionnées, peuvent avoir des effets importants sur l’issue des négociations. Donc, pouvez-vous nous dire si le gouvernement a l’intention de mettre en place un processus comme celui-là avec les provinces?
(1430)
Le sénateur Moreau : Le gouvernement est en contact constant avec les provinces, notamment sur la question du renouvellement de l’accord de libre-échange. Je suis convaincu qu’il y a des conversations entre le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces.
En ce qui concerne la composition du conseil, il compte deux anciens premiers ministres, soit un du Nunavut et un du Québec, M. Charest, pour lequel j’ai le plus grand respect, de même que M. O’Toole. Ceux-ci seront sûrement en mesure de fournir de bons conseils pour faire en sorte qu’il y ait une collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral.
[Traduction]
Le Sommet canadien de l’investissement
L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
La semaine dernière, le premier ministre a annoncé la tenue, plus tard cette année, du Sommet canadien de l’investissement, qui réunira les plus grands investisseurs du monde, y compris des PDG et des chefs d’entreprise de premier plan à l’échelle mondiale, dans le but de mobiliser des capitaux importants et de mettre en valeur les atouts économiques du Canada. En plus d’attirer les capitaux étrangers, le Canada doit cependant faire connaître les entreprises qui contribuent à forger l’avenir. Les entreprises canadiennes en phase de croissance rapide, fondées sur l’innovation et l’entrepreneuriat, constituent l’un de nos plus grands atouts inexploités.
Le gouvernement peut-il confirmer s’il compte accorder une place centrale aux entreprises canadiennes en phase de croissance dans le programme du sommet, afin de leur offrir une tribune pour présenter leurs innovations, attirer des investissements et montrer au monde entier que le Canada n’est pas seulement une destination pour les capitaux, mais aussi un vivier d’entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Loffreda. Je ne suis pas en mesure de confirmer le programme à l’heure actuelle, mais je peux vous assurer que mon bureau a soulevé la question directement auprès du Cabinet du premier ministre. Je peux toutefois vous dire que ce sommet doit mettre en valeur le meilleur de l’économie canadienne, en réunissant des investisseurs, des entrepreneurs et des chefs d’entreprise du monde entier afin de créer d’importantes occasions d’investissement au pays. Nous sommes ravis d’accueillir ce sommet de l’investissement.
Le premier ministre est catégorique : le Canada est la destination idéale pour les capitaux. Nous sommes une pépinière d’innovations, de talents et d’entreprises à forte croissance de classe mondiale qui sont capables de se mesurer à la concurrence internationale.
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de cette réponse et d’avoir soulevé la question. Alors que le Canada cherche à attirer plus d’investissements étrangers grâce au sommet, que fera le gouvernement pour garder l’innovation et la propriété intellectuelle canadiennes bien ancrées au Canada? Plus précisément, quelles mesures seront mises en place pour que les entreprises en expansion et les entreprises canadiennes restent entre les mains de Canadiens, continuent de croître au pays et contribuent à notre souveraineté économique à long terme, plutôt que d’être acquises ou relocalisées à l’étranger?
Le sénateur Moreau : La réponse courte serait le Fonds de réponse stratégique. Le Canada a une stratégie claire pour conserver et commercialiser la propriété intellectuelle chez nous grâce à un soutien direct de plus de 150 millions de dollars visant à favoriser la propriété intellectuelle. Les entreprises pourront ainsi prendre de l’expansion et poursuivre des activités de grande valeur au Canada. Le budget de 2025 a renforcé cette stratégie en priorisant l’innovation canadienne, la commercialisation et la capacité de propriété nationale dans des secteurs clés comme l’intelligence artificielle et la fabrication de pointe. Ce sont ces programmes, comme la réponse stratégique…
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
L’environnement et le changement climatique
Le Règlement sur les combustibles propres
L’honorable Todd Lewis : Sénateur Moreau, je suis convaincu que de nombreux sénateurs seront étonnés d’apprendre que le Canada est le premier marché d’exportation des États-Unis pour l’éthanol. En effet, l’éthanol américain, qui approvisionne 60 % du marché canadien, peut être produit à moindre coût que l’éthanol canadien, puisque le gouvernement états-unien subventionne les usines d’éthanol et les agriculteurs américains. En parallèle, le gouvernement canadien applique une taxe sur le carbone pour les industries aux usines d’éthanol opérant au Canada, mais aucune surtaxe ne s’applique à l’éthanol que nous importons.
Alors que les usines américaines s’agrandissent chaque année pour répondre à la demande canadienne, les usines d’éthanol canadiennes n’ont pas connu de croissance depuis 2018. Les producteurs canadiens vendent leurs produits sur le marché canadien au même prix que leurs homologues états-uniens, ce qui signifie que leurs bénéfices sont bien moindres. Le gouvernement envisage-t-il des changements pour faire en sorte que les producteurs d’éthanol canadiens puissent se battre à armes égales?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Lewis. Voilà une question très importante, et je suis d’accord avec son préambule.
Le Règlement sur les combustibles propres renforce l’économie et la sécurité énergétique du Canada tout en protégeant le climat afin de préserver le pouvoir d’achat de la population. Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à soutenir les secteurs touchés par les récentes tensions commerciales mondiales, notamment celui des biocarburants.
Je peux vous informer que, dans le cadre de ces mesures, le gouvernement proposera des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de soutenir le secteur national des biocarburants tout en veillant à ce que ce règlement reste principalement axé sur la réduction des émissions liées aux combustibles.
Le sénateur Lewis : Merci, sénateur Moreau. Chaque litre d’essence vendu aux consommateurs et aux automobilistes canadiens contient de l’éthanol. Cette politique est un irritant commercial propre au Canada qui nuit aux producteurs d’éthanol du pays. La période de consultation publique sur les modifications à apporter au Règlement sur les combustibles propres du Canada a pris fin le 15 janvier 2026. Les parties prenantes attendent avec impatience que le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada publie la version mise à jour du règlement.
Le sénateur Moreau : Merci encore. Je peux confirmer que le gouvernement examine présentement les avis reçus sur le document de discussion et qu’il élaborera des modifications en consultation avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les parties prenantes. Ces discussions sont déjà en cours.
[Français]
La sécurité publique
Le travail forcé
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, le ministère de la Sécurité publique est responsable de la mise en œuvre de la loi portant sur le travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement, que j’ai marrainée et qui est en vigueur depuis 2024. Or, il y a quelques jours, des chercheurs de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université McMaster ont critiqué publiquement la faiblesse des directives données aux entreprises par ce ministère. Les rapports des entreprises contiennent des formulations trop vagues sur leurs efforts présumés pour enrayer le travail forcé, des réponses qui reçoivent un score moyen d’à peine 36 % en matière de précision. Allez-vous rendre les directives plus sévères pour qu’il y ait plus de transparence?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Miville-Dechêne, nous avons reçu hier le ministre de la Sécurité publique lors de la période des questions.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je n’ai pas eu le temps de poser de question.
Le sénateur Moreau : Je le sais, et je ne vous fais pas de reproche. Je veux simplement dire que je ne peux pas indiquer quelles sont les intentions ou les mises en place éventuelles; le ministre aurait été mieux placé que moi pour le faire.
Cependant, je dois souligner que, dans la même étude que vous avez citée, il est important de noter que 100 % des compagnies scrutées avaient mis en place des politiques de reddition de comptes sur le travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement, ce qui est une avancée parce que les compagnies ne le faisaient pas auparavant.
Il reste du travail à faire; nous en sommes bien conscients. Le gouvernement reste fermement motivé à lutter contre le travail forcé et à améliorer la situation par rapport aux chiffres et aux statistiques que vous avez cités.
La sénatrice Miville-Dechêne : Bien sûr, c’est mieux de faire rapport que de ne pas faire rapport.
Cependant, n’est-il pas urgent de renforcer ces directives, alors que les États-Unis soupçonnent le Canada de ne pas en faire assez pour combattre le travail forcé à sa frontière? La loi, à la base, est une loi solide qui peut servir d’argument face à Washington, mais pas si sa mise en vigueur laisse à désirer ou si on ne se sert pas des pouvoirs qu’elle contient pour mettre à l’amende des entreprises contrevenantes — ce qui est le cas en ce moment, puisqu’il n’y a aucune sanction.
Le sénateur Moreau : Le gouvernement est au courant que les États-Unis ont ouvert plusieurs nouvelles enquêtes ayant trait à l’article 301.
Le Canada est en désaccord avec l’interprétation des États-Unis. Les États-Unis nous disent que nous n’en faisons pas assez aux frontières, alors que nous avons fait des investissements sans précédent. Nous ne sommes pas d’accord. Ce n’est pas parce que les Américains font une déclaration qu’il faut nécessairement estimer que les faits vérifiés vont la soutenir.
Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont collaboré étroitement à la mise en place de nos interdictions respectives et nous avons —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
L’emploi et le développement social
L’emploi chez les jeunes
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, à l’approche de la fin de l’année scolaire, les jeunes étudiants ont beaucoup de mal à trouver un emploi d’été, et ceux qui arrivent à la fin de leurs études sont confrontés au pire marché de l’emploi pour les jeunes que ce pays ait connu depuis les années 1990. Nous avons subi 10 ans de mauvaises politiques économiques libérales, qui se sont traduites par le désespoir des jeunes Canadiens. Ils n’ont pas les moyens d’acheter une maison. Ils n’ont pas les moyens de payer un loyer.
Les chiffres sont sans appel : le taux de chômage chez les jeunes s’élève à 14 %. C’est le double de la moyenne nationale. Comme je l’ai dit, le taux d’emploi n’a pas été aussi bas depuis plusieurs décennies.
Comment se fait-il, sénateur Moreau, que les jeunes Canadiens perdent espoir dans ce pays autrefois formidable? Ils perdent espoir dans leurs institutions et, pour la première fois, ils entrevoient un avenir sombre, très sombre. C’était du jamais vu il y a quelques années à peine.
(1440)
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Il y a de nombreux éléments de votre question avec lesquels je ne suis pas du tout d’accord.
Tout d’abord, nous faisons des investissements sans précédent pour que les jeunes Canadiens aient les moyens de s’acheter une maison et de payer leur loyer.
Lors d’une période des questions précédente, le sénateur Cardozo a posé de nombreuses questions sur l’emploi chez les jeunes. Le gouvernement s’est engagé à améliorer l’emploi chez les jeunes, et nous y travaillons. Je me souviens que sa question portait précisément sur les emplois d’été pour les jeunes. Nous y travaillons. Le gouvernement est déterminé à bâtir une économie plus avantageuse pour tous les Canadiens, y compris les jeunes.
Le sénateur Housakos : Vous n’y travaillez pas assez vite parce que toutes les statistiques des dernières semaines indiquent que, dans l’ensemble du pays, le taux de chômage chez les jeunes se situe entre 15 % et 20,8 %. C’est inacceptable. En ce qui concerne l’emploi chez les jeunes, on s’attend à voir ce genre de taux de chômage dans des pays sous-développés.
Nous attendons un énoncé économique du gouvernement au cours des semaines à venir. Cet énoncé contiendra-t-il des mesures précises pour donner un peu d’espoir aux jeunes Canadiens, ou signifiera-t-il une augmentation des impôts et des dépenses et un frein à la croissance économique?
Le sénateur Moreau : Les faits n’ont rien à voir avec la description que vous en faites, sénateur Housakos. Le nombre d’emplois total a augmenté de 148 000 emplois au cours de la dernière année, incluant 149 000 emplois à temps plein de plus.
Le gouvernement crée de bons emplois et de bonnes carrières pour tous les Canadiens, et nous travaillons également à créer des emplois pour les jeunes. La mise en œuvre du Fonds de réponse stratégique et du Programme de travail partagé visant à protéger les travailleurs contre les politiques conflictuelles des États-Unis...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sécurité publique
L’antisémitisme
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, on a appris qu’un événement proterroriste a encore une fois eu lieu dans un centre communautaire de Montréal qui est financé par le gouvernement fédéral. On a entendu des propos antisémites et anti-extrémistes glorifiés d’actes de violence et de torture. L’événement a été organisé par le Palestinian Youth Movement et est lié à des groupes terroristes désignés, comme Samidoun et le Front populaire de libération de la Palestine. Cela soulève de graves questions sur la gestion de l’argent des contribuables. Comment votre gouvernement justifie-t-il l’utilisation des fonds fédéraux pour offrir une plateforme à l’antisémitisme et à la glorification du terrorisme?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Housakos, je ne peux qu’être en désaccord total avec l’affirmation selon laquelle le Canada encourage l’antisémitisme. Cette partie de la question ne tient pas debout. Le gouvernement estime qu’il ne doit pas y avoir d’antisémitisme au Canada. Comme question de fait, le gouvernement, dans le cadre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada, a augmenté le budget de 10 millions de dollars, particulièrement pour les projets destinés aux lieux de culte et aux communautés juives, notamment les écoles, les centres communautaires et les synagogues. Arrêtez de dire qu’on encourage l’antisémitisme. D’abord, c’est inexact, et puis cela va à l’encontre des valeurs canadiennes. On estime que le Canada n’est pas un endroit pour l’antisémitisme, pas plus que pour toute autre forme de haine et de détestation.
Nous sommes d’ailleurs en train d’étudier, avec le sénateur Wells, le projet de loi C-9, justement pour prévenir —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, on voit des actes d’antisémitisme en croissance au Canada à un rythme historique. Il faut réagir vite. Les ministres fédéraux de l’Immigration et de l’Identité canadienne ont été alertés par la communauté juive, mais nous n’avons pas réagi dans ces cas. Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement prend l’antisémitisme au sérieux ou qu’il donnera suite au rapport du Sénat, quand le cri d’alarme de notre communauté juive est ignoré? C’est bien que le Sénat ait bien fait son travail sur la question —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Housakos.
Le sénateur Moreau : Sénateur Housakos, le ministre de la Sécurité publique était ici hier; vous avez excusé le ministre de ne pas avoir pris connaissance d’un rapport déposé hier matin. Le ministre avait lui-même en main le rapport et il s’est engagé à l’étudier. Il faut mettre les choses en perspective. On travaille à l’heure actuelle sur un projet de loi très important, le projet de loi C-9, qui vise directement à répondre à ce genre de situation. C’est un engagement ferme de la part du gouvernement. J’engage tous les sénateurs à travailler rapidement pour adopter le projet de loi C-9 et le mettre en œuvre.
[Traduction]
La défense nationale
Les dépenses militaires
L’honorable Percy E. Downe : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Comme vous le savez, les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard ont toujours participé aux guerres et aux conflits, comme leur demande le pays depuis la guerre des Boers, mais se trouvent maintenant dans la situation unique de vivre dans la seule province au Canada à ne pas avoir de base militaire opérationnelle à temps plein. Cependant, l’Île-du-Prince-Édouard a des unités de réserve actives, dont les infrastructures doivent être mises à niveau. Savez-vous si le gouvernement en tient compte dans ses plans de dépenses de défense?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Personnellement, je n’étais pas au courant que l’Île-du-Prince-Édouard est la seule province à ne pas avoir ce genre d’infrastructure. Je ne manquerai pas de soulever la question auprès du ministre, et je vous reviendrai avec une réponse afin de vous dire si des investissements dans les infrastructures militaires sont prévus dans cette province.
Le sénateur Downe : Merci beaucoup. Comme vous le savez, le premier ministre Carney a récemment annoncé un investissement de 3 milliards de dollars dans les Maritimes. Ces fonds iront au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse. L’Île-du-Prince-Édouard n’est pas incluse.
Les unités de réserve sont très importantes. Nous avons une réserve de l’Armée de terre et une réserve de la Marine. Nous avons également appris que nous sommes maintenant la seule province à ne pas avoir de réserve de l’Aviation. Les réserves sont importantes, évidemment, parce que de nombreux membres s’enrôlent dans la force permanente, et elles offrent une excellente formation pour les jeunes.
La demande s’élève à environ 200 millions de dollars. Ma question est la suivante : pourriez-vous demander au ministre McGuinty si des plans sont en cours?
Le sénateur Moreau : Je crois comprendre que votre question est plutôt une suggestion, et elle est certainement bonne. Je vais la transmettre au ministre et je vous en redonne des nouvelles bientôt.
Les femmes et l’égalité des genres
Le soutien aux personnes LGBTQ2+
L’honorable Kristopher Wells : Sénateur Moreau, à l’occasion du Sommet sur l’espace civique d’Ottawa, qui se déroule ici cette semaine et qui réunit des leaders mondiaux pour promouvoir la démocratie avancée, l’espace civique et les droits de la personne, le Caucus canadien de la Fierté a eu le plaisir d’accueillir la sous-ministre sud-africaine Mmapaseka Steve Letsike et Jessica Stern, de l’Alliance for Diplomacy and Justice, qui sont toutes deux des défenseures de renommée internationale des droits de la personne des personnes LGBTQ2+.
Étant donné que ces communautés sont souvent les premières victimes des attaques des gouvernements autoritaires, le gouvernement canadien peut-il nous donner l’assurance que le Canada continuera à promouvoir le soutien à la démocratie, à l’espace civique et aux droits de la personne des personnes LGBTQ2+ dans le cadre de sa politique étrangère et de son aide internationale?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je dirais, sénateur Wells, que la réponse se trouve dans la question elle-même. Il va sans dire que le gouvernement appuie toute initiative visant à protéger tous les Canadiens et à favoriser une meilleure compréhension de tous les Canadiens et de tous les groupes, notamment les groupes LGBTQ2+.
Le sénateur K. Wells : Je vous remercie de votre réponse. Pourriez-vous décrire les mesures concrètes que prend le Canada dans le cadre de ses activités diplomatiques, de son financement et de son engagement multilatéral pour soutenir et protéger les défenseurs des droits de la personne LGBTQ2+ et les organisations de la société civile qui œuvrent dans des environnements de plus en plus hostiles à l’étranger?
Le sénateur Moreau : Nous sommes bien conscients que ces groupes évoluent dans un environnement hostile, mais je vous fournirai une réponse écrite à cette question, car elle est assez précise, et vous souhaiterez certainement connaître toutes les mesures prises par le gouvernement à l’échelle internationale pour protéger et soutenir ces groupes. Je vous répondrai donc par écrit.
Le patrimoine canadien
Le sport au Canada
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, j’ai une question capitale, d’intérêt national, à vous poser. Nous avons pu constater ces dernières années que le gouvernement est incapable de réduire les taxes et qu’il ne parvient pas à résoudre le problème des jeunes, qui ne peuvent pas acheter une maison ou louer un appartement. Comment pouvons-nous maintenant compter sur le gouvernement pour tenir tête à Donald Trump qui, depuis les derniers Jeux olympiques, se prend pour le maître de notre sport national, le hockey?
Que fait le gouvernement pour s’assurer que, lors de la finale de la Coupe Stanley de cette année, nous verrons s’affronter deux équipes canadiennes?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne peux pas répondre à cette question pour une bonne raison.
(1450)
Je n’ai pas pu regarder le match de hockey hier sur la télévision de mon appartement, car elle vient d’être installée. Hier, j’ai discuté avec d’autres sénateurs. Ils souhaitent tous voir les Canadiens de Montréal affronter les Oilers d’Edmonton en finale de la Coupe Stanley. Je ne suis pas sûr que cela se produira, mais espérons-le ensemble.
Si nous travaillons ensemble en tant que dirigeants, nous y parviendrons peut-être.
Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, je suis inquiet. Il y a quelques jours, à la Chambre des communes l’un des secrétaires parlementaires du gouvernement ne savait pas faire la différence entre Connor McDavid et Conor McGregor. Cela suscite des inquiétudes.
Ma vraie question est la suivante : étant donné qu’il a un grand talent pour taxer les Canadiens, le gouvernement va-t-il enfin imposer une taxe aux joueurs qui jouent aussi mal que Kirby Dach hier? Serez-vous disposé à le taxer pour cette piètre performance?
Le sénateur Moreau : Je ne voudrais pas vous décevoir, mais nous ne suivrons pas les recommandations des conservateurs en matière de fiscalité.
[Français]
ORDRE DU JOUR
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
L’honorable Baltej S. Dhillon : Honorables sénateurs et sénatrices, je prends la parole aujourd’hui parce que la haine continue de trouver refuge au Canada, non pas dans tous les cœurs, ni même dans la plupart. Cependant, elle le trouve dans suffisamment d’entre eux pour briser des vies, réduire des voix au silence et amener des gens à se demander si ce pays est vraiment le leur.
[Traduction]
En mars dernier, Birinder Singh, un jeune sikh de 22 ans, faisait un voyage en voiture près de Leduc, en Alberta — il riait avec ses amis, profitait de la vie — lorsqu’un individu à bord d’un camion qui passait lui a fait ce qui semblait être un signe de paix. Birinder a répondu au geste. Quelques instants plus tard, des coups de feu ont retenti. Une balle l’a atteint au cou. Le camion a pris la fuite. Birinder n’a pas survécu.
La GRC a conclu que le mobile n’était pas clair. L’enquête n’a pas conclu à un crime haineux. Ainsi, une famille enterre son fils, une communauté pleure l’un des siens et une question à laquelle aucun d’entre nous ne peut répondre avec certitude reste en suspens : est-il mort en partie à cause de ce qu’il était? Cette incertitude — là où devrait se trouver la responsabilité — est précisément la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.
Je tiens tout d’abord à saluer la volonté du gouvernement à présenter le projet de loi C-9. Je tiens également à saluer le sénateur Kris Wells, qui mène ce travail avec un sérieux et une conviction dont il fait preuve depuis bien avant son arrivée au Sénat.
La mise en œuvre des mesures de ce projet de loi, qui visent à lutter contre la montée de la haine trop souvent associée à une telle violence qu’elle coûte des vies ou ravage l’esprit, est urgente.
Chers collègues, je sais ce que c’est que de vivre en tant que membre d’une minorité visible au Canada. Je sais ce que c’est que de vivre dans ce monde en portant sa foi sur la tête, littéralement.
Je connais le poids d’un regard indésirable. Je connais la douleur que peuvent causer les mots qui critiquent non pas votre personne, mais votre apparence. Je sais à quel point il est épuisant de vivre dans une société qui demande sans cesse aux gens de prouver qu’ils ont leur place.
Être victime de haine en raison de ce que d’autres perçoivent comme des différences est une expérience très personnelle pour moi, et je crois que c’est aussi le cas pour de nombreuses personnes de partout au pays qui nous regardent aujourd’hui.
Chers collègues, avril est le Mois du patrimoine sikh au Canada. La fin de semaine dernière, j’ai eu le privilège d’assister au lancement du tout premier rapport charnière sur la haine envers les sikhs au Canada, produit par la World Sikh Organization of Canada.
Plus de 1 600 sikhs ont été interviewés dans tout le pays. Des assemblées publiques ont été organisées partout au pays. Les conclusions n’étaient pas surprenantes pour les gens qui vivent cette réalité, mais elles devraient avoir un effet galvanisant pour nous tous qui gouvernons. Permettez-moi de vous en faire part.
Plus de 80 % des répondants ont déclaré que la haine et la discrimination envers les sikhs ont augmenté au cours des cinq dernières années. Près des deux tiers ont déclaré avoir été victimes de harcèlement verbal, et plus de 70 % des victimes ont choisi de ne pas signaler ces incidents, invoquant la futilité du signalement, la crainte de représailles ou l’absence totale de soutien institutionnel.
Pensez-y un instant, chers collègues. Sept victimes de crimes haineux sur 10 gardent le silence parce qu’elles sont convaincues que rien ne sera fait. Ce silence n’est pas propre à la communauté sikhe. La haine envers les Noirs, la haine envers les Autochtones, l’antisémitisme, l’islamophobie, l’homophobie et la transphobie sont tous en hausse.
Les statistiques officielles sous-estiment très probablement l’ampleur réelle du problème. Chaque crime haineux non signalé représente une personne qui a accepté tranquillement que la loi ne la protège pas. Voilà ce que la haine fait à une société. Elle blesse des personnes et pousse des communautés entières à revoir leurs attentes à la baisse.
Prenons un autre cas. En 2023, un étudiant sikh de 21 ans, Gagandeep Singh, a été brutalement agressé à un arrêt d’autobus en Colombie-Britannique. Son dastar — son turban, un article sacré de sa foi — a été violemment retiré. Il a été traîné, frappé à plusieurs reprises et a subi une commotion cérébrale.
Au bout du compte, le service des poursuites pénales de la Colombie-Britannique a refusé de porter des accusations parce qu’il estimait qu’une condamnation était peu probable.
Après coup, l’ami de M. Singh a dit quelque chose qui m’a particulièrement marqué :
Je ne pense pas que la couleur de la peau soit importante, qu’elle soit noire, brune, grise ou jaune. Au bout du compte, on devrait pouvoir se sentir en sécurité quand on utilise les transports en commun [...]
Chers collègues, j’appuie l’intention du projet de loi. Cependant, les bonnes intentions méritent tout de même d’être examinées de près. J’aimerais faire part de quelques réflexions au Sénat et à nos collègues du Comité des droits de la personne, qui examineront ce projet de loi en détail.
La première vise à rendre la nouvelle disposition sur les crimes haineux réellement applicable en donnant aux organismes d’application de la loi les outils nécessaires pour y parvenir.
La deuxième concerne la disposition concernant le consentement du procureur général et la question visant à savoir s’il existe une autre façon d’atteindre son objectif sous-jacent.
Permettez-moi de développer chacune d’entre elles.
La nouvelle infraction de crime haineux créée par l’article 5 du projet de loi C-9 est un ajout significatif et bienvenu à notre droit pénal. La haine ne sera pas seulement un facteur aggravant lors de la détermination de la peine — elle sera l’infraction elle-même. C’est un signal qu’il vaut la peine d’envoyer.
Cependant, la force d’une loi dépend des institutions qui l’appliquent. Et pour bien appliquer cette loi, nos services de police et nos procureurs de la Couronne devront être outillés adéquatement, ce qu’ils ne sont pas actuellement.
Prouver la motivation haineuse n’est pas simple. Il faut des enquêteurs qui comprennent les contextes culturels, sociaux et idéologiques dans lesquels se manifeste la haine. Il faut également que les administrations aient un cadre institutionnel commun afin que les dispositions relatives à cette infraction soient appliquées uniformément.
Le cas de Birinder Singh est instructif. L’enquête de la GRC a déterminé que la fusillade était un cas isolé et non motivé par la haine. Le suspect a été accusé de meurtre au deuxième degré. Peut‑être qu’il s’agit en effet d’une bonne décision selon les données disponibles.
Cependant, nous devons nous demander si nos services de police ont la formation, les compétences culturelles et les cadres d’enquête nécessaires pour reconnaître la motivation haineuse lorsqu’elle se manifeste sous des formes inconnues. Savent-ils quoi chercher? Savent-ils comment la documenter?
Le rapport de la World Sikh Organization of Canada traite directement de cette question. Parmi les recommandations qu’il contient figure une demande adressée à Justice Canada afin que des lignes directrices soient publiées en matière de poursuites et que de la formation soit fournie sur la façon de prouver efficacement la motivation haineuse en utilisant des crimes commis contre des sikhs comme exemples concrets.
J’irais même plus loin. Ces lignes directrices devraient avoir une portée nationale, être accompagnées d’un financement suffisant et faire l’objet d’un examen régulier à mesure que la nature des actes haineux évolue.
(1500)
Adopter le projet de loi est la première étape. Investir dans les capacités pour renforcer la loi est la deuxième, et celle-ci mérite autant d’attention de la part du Sénat que la première.
Ma deuxième observation concerne les articles 3 et 4 du projet de loi, qui maintiennent l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général avant d’engager des poursuites pour des infractions liées à la propagande haineuse.
Dans la version initiale du projet de loi, on avait purement et simplement supprimé la disposition relative au consentement du procureur général. Cette modification avait été recommandée par d’anciens procureurs généraux des provinces et figurait également dans un rapport publié en 2024 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur la montée de l’antisémitisme.
À la suite d’autres consultations, et après avoir entendu des groupes religieux exprimer leurs préoccupations, il a été décidé de rétablir la disposition. Le sénateur Wells a indiqué que cette décision visait à prévenir les poursuites abusives, ce qui constitue une préoccupation légitime.
Mais obtenir le consentement du procureur général est-il le bon moyen de préserver l’indépendance judiciaire? Pour les communautés déjà sceptiques quant à la protection offerte par les institutions, une solution qui repose sur un décideur politique peut donner l’impression que leur sécurité dépend de la personne qui occupe le poste.
L’objectif derrière l’exigence d’obtenir le consentement du procureur général est louable : on veut évaluer avec soin les affaires complexes et sensibles et veiller à ce que cela soit dans l’intérêt général. Mais cet objectif est mieux servi par les services de poursuites des provinces, qui sont indépendants, ou par le directeur des poursuites pénales.
Les procureurs de la Couronne prennent déjà couramment ce genre de décisions complexes, en tenant compte de l’intérêt public, en évaluant les critères de condamnation et en exerçant leur pouvoir discrétionnaire sans subir d’influence politique.
Je demanderais à mes collègues du comité d’examiner si le transfert de cette fonction à ces organismes indépendants ne servirait pas mieux à la fois l’indépendance judiciaire et la confiance des communautés que ce projet de loi vise à protéger.
Chers collègues, on peut sortir un homme de la police, mais on ne peut pas sortir la police d’un homme; permettez-moi donc de dire quelques mots sur la dissuasion, qui est au cœur des objectifs du système de justice pénale.
Dans les années 1980, le Canada a été confronté à une autre forme de violence grave, sous-déclarée et cyclique : la violence entre partenaires intimes. La réponse n’a pas été uniquement législative; les provinces ont adopté ce qu’on a appelé des politiques « pro-accusation » et « pro-poursuite » : des directives obligeant la police à porter des accusations dès qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise dans un contexte familial.
L’objectif de ces politiques était d’accroître la sécurité des victimes, d’augmenter le nombre de signalements, de réduire la récidive et d’envoyer un message clair à la société selon lequel la violence entre partenaires intimes est une question de sécurité publique, et non une affaire privée.
Les données semblent indiquer que ces mesures ont porté leurs fruits. Par exemple, une étude menée à London, en Ontario, a révélé que le taux de poursuites engagées par la police dans les affaires de violence entre partenaires intimes est passé de 3 % en 1979 à 89 % en 1990. Des études menées tant au Canada qu’aux États-Unis ont montré que les arrestations entraînaient une baisse significative des taux de récidive. Les politiques et la responsabilisation ont modifié les comportements.
Je ne cherche pas à établir une équivalence directe entre les crimes haineux et la violence entre partenaires intimes. Celle-ci est particulièrement répandue et ses mécanismes sont distincts, mais la logique qui sous-tend l’intervention politique est la même. En effet, il s’agit d’un crime grave qui a été largement sous-déclaré, très peu sanctionné et qui présente un caractère cyclique, avec des victimes qui ne croyaient pas que le système agirait en leur faveur.
Est-ce que cela vous semble familier?
Le cercle vicieux de haine, de silence et d’impunité ne sera pas brisé uniquement par le projet de loi. Nous devons réfléchir de manière audacieuse au message que nous envoyons par l’application de la loi.
Une idée qui mérite d’être envisagée lorsque l’accusation de crime haineux est avérée est de savoir si le coût des poursuites — le travail d’enquête et les ressources engagées par la Couronne — devrait être recouvré auprès de l’auteur de l’infraction. On impose déjà des conséquences financières aux auteurs d’infractions dans d’autres contextes. Lorsque la haine est le moteur d’un crime grave, exiger de l’auteur qu’il assume une partie de ces coûts serait un signal indiquant que la sécurité de la collectivité ne doit pas être tenue pour acquise.
On devrait également tenir compte de la dimension civile. Dans les affaires d’homicide involontaire ou les poursuites civiles découlant d’infractions motivées par la haine, le fardeau financier et juridique qui pèse sur les familles des victimes et sur les victimes elles-mêmes peut être immense. Lorsque la Couronne estime qu’une affaire répond aux critères d’un crime haineux grave, son soutien aux procédures civiles pourrait garantir que la justice ne dépende pas uniquement de la capacité financière de la famille à engager ces poursuites.
Je comprends que le projet de loi n’est peut-être pas le véhicule idéal pour ces idées, mais elles méritent de trouver leur place dans le débat national sur ce à quoi doit ressembler une véritable responsabilisation face à la haine.
Je demande à nos collègues qui étudieront ce projet de loi au comité de se pencher sur les questions suivantes :
Premièrement, quelles ressources, formations et directives supplémentaires seront fournies aux services de police et aux procureurs de la Couronne partout au pays pour leur permettre d’enquêter, d’inculper et de prouver les crimes motivés par la haine?
Deuxièmement, concernant le consentement du procureur général prévu aux articles 3 et 4, cette fonction de contrôle serait-elle mieux assurée par des services de poursuite provinciaux indépendants — afin de préserver à la fois l’indépendance judiciaire et la confiance du public — plutôt que par le modèle politique actuel?
Troisièmement, au-delà de ce projet de loi, quels autres moyens permettraient de renforcer la répression des crimes motivés par la haine? Des cadres favorisant les poursuites et les inculpations seraient-ils appropriés? Les auteurs de ces crimes devraient-ils assumer les frais de justice dans les affaires de crimes haineux avérés? Je pense que nous devons adopter une approche globale et utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre les crimes haineux.
Honorables collègues, revenons à Birinder Singh, ce jeune homme de 22 ans décédé près de Leduc le 14 mars dernier alors qu’il voyageait avec des amis. Tout ce qu’il a fait, c’est répondre à un geste qu’il croyait être un signe de paix. C’était le genre de personne qu’il était. Que sa mort soit ou non considérée comme un crime haineux, elle a mis en évidence les failles de nos mécanismes de reconnaissance, d’enquête et de poursuite des actes haineux. Trop de communautés se sentent sans défense, et trop de Canadiens ont appris à avoir peu d’attentes.
Ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction, un geste sincère et porteur de sens. Cela dit, la véritable épreuve d’un projet de loi se joue après la sanction royale. Seul le temps nous dira si nous avons su ériger des institutions dignes de la diversité promise, ou si nous avons failli à cette promesse.
Je suivrai de près les délibérations du Comité des droits de la personne. Je remercie mes collègues du Sénat qui examinent ce projet de loi avec la rigueur nécessaire.
Merci.
Son Honneur la Présidente : Sénateur Dhillon, votre temps de parole est écoulé. Voulez-vous plus de temps pour répondre aux questions?
Le sénateur Dhillon : Si mes collègues me le permettent.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
[Français]
L’honorable Amina Gerba : Merci, sénateur Dhillon, de votre message très senti, de vos services et des leçons que votre discours nous enseigne.
Ma question s’adresse à l’ancien policier. J’aimerais savoir si vous avez déjà entendu parler du concept de profilage racial. Si oui, comment ce projet de loi pourrait-il intégrer cet aspect dans la législation?
[Traduction]
Le sénateur Dhillon : Je vous remercie de la question.
Je pense que cette discussion doit avoir lieu au Comité des droits de la personne. Le profilage est un problème de longue date, et l’éducation est certainement utile. Tout commence par une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de toutes les personnes que nous servons dans ce pays. Voilà pourquoi je dis que l’éducation est essentielle. Pour que ce projet de loi atteigne ses objectifs, il faut renforcer la formation, la sensibilisation et l’expérience des forces de l’ordre et des agents de première ligne, car ce sont eux qui seront confrontés à ces réalités en premier.
(1510)
Si nous consacrons du temps, des ressources et des efforts à la lutte contre les crimes haineux, nous devons également veiller à ce que les institutions chargées de nous défendre et de nous protéger fassent preuve du même niveau de compréhension, d’expérience et de volonté pour faire respecter ces lois. D’où ma recommandation de s’inspirer de certains exemples du passé, notamment les mesures mises en place pour lutter contre la violence entre partenaires intimes, afin de garantir que cette enquête particulière ne soit pas examinée par une seule personne, mais par un système, et que les décisions ne soient pas prises par un seul policier, mais plutôt dans le cadre d’un processus et d’un cadre réglementaire.
L’honorable Hassan Yussuff : Sénateur Dhillon, merci beaucoup de votre discours. Il est difficile de saisir combien celui-ci a un caractère personnel, car on ne peut pas se dissocier de ce genre de chose.
Le projet de loi porte sur la haine. Comme nous le savons, dans cette société, aucun d’entre nous ne naît avec de la haine dans le cœur ou dans l’esprit. C’est quelque chose qui s’apprend. Comment un pays aussi riche en diversité, en culture et en populations peut-il continuer à percevoir la communauté sikhe d’une certaine manière, alors qu’elle est présente au Canada depuis aussi longtemps que de nombreuses autres communautés qui ont peuplé ce pays?
Pour la communauté sikhe, la haine est indissociable de la race. Comment le projet de loi peut-il donc lutter contre la haine sans reconnaître son rôle fondamental dans la manière dont certaines personnes sont traitées?
Son Honneur la Présidente : Sénateur Dhillon, voulez-vous plus de temps? Nous avions prévu cinq minutes pour la réponse. Il ne reste que 30 secondes. J’ai également vu la sénatrice Ataullahjan se lever pour poser une question. Aimeriez-vous avoir plus de temps?
Le sénateur Dhillon : Encore une fois, Votre Honneur, si telle est la volonté de mes collègues, je serai heureux de répondre aux questions.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Dhillon : Je vous remercie de votre question, sénateur. Il s’agit d’un enjeu complexe qui s’inscrit dans les efforts que nous poursuivons, comme nation, pour relever ces défis. Le travail est loin d’être terminé.
Je ne veux pas perdre de vue le chemin parcouru ni les progrès accomplis. Je siège au Sénat. Je m’exprime ici à titre de sénateur.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Dhillon : J’ai des collègues dans l’autre endroit qui servent la population, eux aussi. Nous occupons diverses fonctions au sein d’institutions et d’organisations aux quatre coins du pays et nous nous investissons et apportons notre contribution chaque jour. Comme vous l’avez dit, la communauté sikhe est présente ici depuis plus d’un siècle. Je me suis toujours engagé à rendre notre pays meilleur pour tous.
En ce qui concerne la haine et les questions de race, de religion et de foi, je pense que nous devons tous faire davantage d’efforts pour nous améliorer et apprendre à nous connaître les uns les autres. La haine prospère là où règne l’ignorance. Elle prospère quand nous ne faisons pas l’effort de tendre la main, d’offrir un sourire ou de serrer la main d’autrui. La haine prospère quand nous ne nous serrons pas les coudes pour défendre quelqu’un qui est attaqué.
C’est à nous tous qu’il revient d’agir. Ce projet de loi n’est qu’un petit pas dans la bonne direction. Ce n’est qu’une partie du chemin à parcourir. Collectivement, en tant que nation, en tant que collectivité et en tant que leaders, je pense que nous pouvons accomplir beaucoup de choses et faire bien plus que ce que prévoit ce projet de loi. Nous devons faire preuve de cohérence en assurant un suivi constant et étroit, comme je l’ai déjà dit, afin de déterminer l’utilité qu’auront, pour nous et pour les Canadiens, les dispositions contenues dans ce projet de loi. Si elles s’avèrent insuffisantes, eh bien, je suppose que nous reviendrons en parler au sénateur Wells.
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le sénateur, acceptez-vous de répondre à une autre question?
Le sénateur Dhillon : Oui, merci.
La sénatrice Ataullahjan : En vous écoutant, je me suis rappelé le travail que nous avons fait au sein du Comité des droits de la personne sur la question de l’islamophobie. On nous a dit à maintes reprises que les services de police hésitent à porter des accusations de crimes haineux. Nous avons une loi qui leur permet de le faire, mais ils hésitent quand même. Nous avons parlé de la sensibilisation aux réalités culturelles, en particulier en ce qui concerne les musulmans et les autres groupes racialisés. Ces gens ont ouvert leurs lieux de culte en disant : « Posez-nous des questions. » Pourtant, la haine continue de croître. On nous a également dit que nous devrions peut-être envisager de sensibiliser les enfants à cette question lorsqu’ils sont très jeunes.
Que pensez-vous de la sensibilisation au sein des forces policières? Les chefs de police avec qui je me suis entretenue m’ont dit : « Oui, nous avons de la formation de sensibilisation aux réalités culturelles », mais cette formation ne semble pas donner de résultats. Que pouvons-nous faire différemment?
Le sénateur Dhillon : Je vous remercie de la question. Je pense que vous avez couvert beaucoup de choses.
J’ai été au fil des ans l’une des personnes qui donnaient aux services de police de la formation sur les cultures et sur les relations interraciales. Cette approche est utile, mais elle exige un effort constant. Il ne faut jamais s’arrêter. Il y a tant de choses à apprendre et à faire lorsqu’on assume à la fois la responsabilité et le devoir de protéger ceux que l’on sert.
À cette fin, nous avons eu une conversation hier avec l’éminent enquêteur à la retraite Stephen Camp, qui est spécialisé dans les crimes haineux. Monsieur Camp, qui donne de la formation au Collège canadien de police, a contribué à l’élaboration de ce projet de loi. Il vous dira, comme il me l’a dit, qu’il y a encore du travail à faire et qu’il ne suffit pas d’adopter une loi. La formation est importante. Les ressources sont importantes. Nous devons continuer à prêter attention à ces espaces où nous en demandons énormément à nos policiers de première ligne et nous assurer qu’ils reçoivent une formation et un encadrement quant à la façon dont ils abordent certains de ces crimes.
J’ai eu connaissance de situations où la croix gammée a été dessinée dans des cimetières et à d’autres endroits et où ces actes ont été classés comme des méfaits. C’est le risque que l’on court lorsque le processus suivi ne fait pas l’objet d’une surveillance pour s’assurer que les crimes de ce genre ne sont pas sous-déclarés ou mal déclarés.
Si j’ai bien compris votre autre question, je vous répondrais qu’au sein de la collectivité, les forces de l’ordre et les organismes d’application de la loi ont la responsabilité de rendre des comptes régulièrement, d’interagir avec la collectivité et de mettre en place des systèmes et des réseaux pour qu’ils puissent effectivement rendre des comptes au sujet de leur travail, pour qu’ils obtiennent le type de formation dont ils ont besoin et pour pouvoir intervenir efficacement.
J’espère que cela répond à votre question.
(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)
La valeur du tourisme pour l’édification du pays
Interpellation—Suite du débat
Consentement ayant été accordé de passer aux autres affaires, interpellations, article no 8 :
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
L’honorable Duncan Wilson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation pertinente de la sénatrice Sorensen sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays. En fait, c’est la Semaine nationale du tourisme, et je crois qu’il y a une grande fête près d’ici ce soir.
(1520)
Je tiens à remercier la sénatrice Sorensen d’avoir soulevé cette question au Sénat. C’est un sujet sur lequel je vais m’exprimer en tant que fier habitant de la Colombie-Britannique.
Je tiens également à remercier mon cher ami Walt Judas, ancien PDG de l’association de l’industrie touristique de la Colombie-Britannique, ainsi que son équipe, pour les précieuses informations qu’ils nous ont fournies, à moi et à mon équipe, sur le secteur touristique de ma province.
Juste avant de reprendre le travail après les vacances d’hiver, j’ai passé la semaine au festival de la fierté de Whistler. Outre le ski et les bons moments passés là-bas, cet événement d’une semaine m’a rappelé l’importance du tourisme. Il attire tous les ans des visiteurs du monde entier, et de nombreux Américains prennent part aux festivités. En discutant avec des visiteurs, j’ai pris conscience de l’importance du tourisme comme moyen de tisser des liens avec des personnes venues de l’étranger et du fait que chaque Canadien devient, par ces interactions, un genre d’ambassadeur. Ces moments contribuent à jeter des ponts, ce qui générera des avantages intangibles à long terme.
[Français]
Chers collègues, je tiens à souligner que cette interpellation a lieu à un moment très opportun pour la Colombie-Britannique. La province continue de subir des droits de douane sectoriels, comme plusieurs autres régions.
Pour la Colombie-Britannique, les droits de douane ayant les plus grandes répercussions sont ceux qui sont imposés à l’industrie du bois d’œuvre de résineux. Au total, 85 % du bois d’œuvre résineux récolté en Colombie-Britannique est exporté, et les deux tiers de ce pourcentage sont exportés vers les États-Unis.
Les droits de douane sur cette industrie ont eu de graves répercussions sur les revenus habituels en devises étrangères de la province.
Toutefois, grâce à une approche tournée vers l’avenir, il est possible de relever les défis auxquels sont confrontées nos exportations traditionnelles et de générer des revenus en misant davantage sur la valeur du tourisme.
[Traduction]
L’association de l’industrie touristique de la Colombie-Britannique exprime la même conviction dans le mémoire qu’elle a soumis en 2025 au groupe de travail du premier ministre provincial sur le commerce et la sécurité économique. On peut y lire ceci :
En présentant le tourisme comme un atout commercial stratégique, plutôt que comme une simple activité d’accueil, le gouvernement peut stabiliser l’emploi, les recettes fiscales et la prospérité régionale pendant que le reste de l’économie se réorganise pour faire face à un climat commercial incertain.
Destination Canada fournit une statistique formidable qui met en évidence la valeur du tourisme en termes concrets et financiers. Chaque dollar investi dans la promotion nationale du tourisme génère 23,85 $ d’activité économique. Il s’agit là d’un effet multiplicateur sans égal, qui offre un aperçu saisissant du rendement de l’investissement dans le secteur du tourisme.
En 2024, le tourisme a contribué au PIB du Canada à la hauteur de 50,8 milliards de dollars. Selon les statistiques les plus récentes disponibles, qui datent de 2023, l’économie liée au tourisme a généré près de 10 milliards de dollars du PIB de la Colombie-Britannique.
Des données plus récentes de Statistique Canada montrent que le secteur touristique de la Colombie-Britannique a connu, jusqu’en 2025, une baisse d’une année à l’autre du nombre de voyages effectués par des résidents américains au Canada. Certes, malgré ce ralentissement de la demande américaine, le nombre de visiteurs en provenance d’ailleurs dans le monde a augmenté, tout comme celui des visiteurs en provenance d’ailleurs au Canada. Ces facteurs contribuent à la croissance du secteur touristique en Colombie-Britannique. Voilà qui souligne la nécessité de continuer à promouvoir le Canada à l’échelle internationale afin de pouvoir étendre davantage nos marchés sources pour le tourisme.
Chers collègues, les recettes touristiques montrent que cette industrie génère, rien qu’en Colombie-Britannique, environ 2,5 milliards de dollars de recettes fiscales provinciales et municipales, ainsi qu’entre 2,5 et 3,5 milliards de dollars de recettes fiscales fédérales.
[Français]
Au-delà des recettes générées, la Colombie-Britannique illustre la valeur de l’édification du pays grâce au tourisme, car sa croissance est à la fois inclusive et régionale.
Selon l’industrie touristique de la Colombie-Britannique, plus de 95 % de nos exploitants d’entreprises touristiques sont des petites et moyennes entreprises réparties dans chaque circonscription de la province. Cela signifie que, en Colombie-Britannique, les avantages économiques sont largement répartis et soutiennent les collectivités rurales, côtières, montagnardes et éloignées.
Les recettes générées par le secteur touristique de la Colombie-Britannique renforcent également la vitalité des collectivités en soutenant les infrastructures locales, les événements culturels et les emplacements récréatifs tout au long de l’année.
[Traduction]
L’association de l’industrie touristique de la Colombie-Britannique souligne que la demande touristique a suscité d’importants investissements dans les aéroports, les autoroutes, les traversiers, les ports, les centres de congrès, les sentiers, les parcs et les espaces publics. Ces infrastructures, qui servent en premier lieu aux résidents et ensuite aux visiteurs, favorisent également le commerce, la mobilité de la main-d’œuvre, les interventions d’urgence et la qualité de vie au sein des collectivités.
Enfin, chers collègues, je ne peux pas parler du tourisme dans ma province sans mentionner l’industrie touristique autochtone. L’une des choses les plus importantes à savoir sur la Colombie-Britannique est que les communautés des Premières Nations sont au cœur de la culture et de l’histoire de la province.
Notre province compte 204 Premières Nations et plus de 400 entreprises autochtones liées au tourisme. Ces entreprises couvrent tous les domaines, qu’on pense aux galeries d’art et aux centres culturels, aux circuits d’observation de la faune ou aux retraites de bien-être, offrant toutes une expérience authentique que l’on ne trouve nulle part ailleurs dans le monde. Ce type d’offres, proposées et gérées par des Autochtones, constitue non seulement une formidable voie vers la réconciliation, mais aussi une étape importante vers l’autodétermination économique des Autochtones, grâce aux revenus qu’ils génèrent eux-mêmes.
Honorables sénateurs, j’ai grandi en Colombie-Britannique, et je peux vous assurer que c’est un lieu tout à fait unique. Je sais que je parle au nom de tous mes collègues de la Colombie-Britannique lorsque je vous dis : venez le constater par vous-mêmes. Visitez les vignobles de l’Okanagan; découvrez l’ambiance décontractée des Kootenay et évadez-vous dans les nombreuses montagnes et sur les lacs; explorez la beauté sauvage du Nord de la Colombie-Britannique ou des villages fantômes de l’époque de la ruée vers l’or; passez la nuit dans un camp de pêche sur l’une de nos nombreuses côtes spectaculaires; parcourez les plages de l’île de Vancouver; skiez dans l’une des nombreuses stations exceptionnelles; amusez-vous lors du deuxième plus grand festival de la fierté au Canada; ou savourez la gastronomie de classe mondiale de Vancouver avant d’embarquer sur un bateau pour remonter le magnifique passage intérieur. Vous pourrez aussi venir, bien sûr, lors de la Coupe du monde de la FIFA.
Dans ma province, le tourisme ne se résume pas simplement à un chiffre d’affaires; il crée des emplois, fait vivre des familles, enrichit et fait rayonner des cultures, soutient d’innombrables secteurs connexes et contribue au développement de la province grâce à des investissements dans les infrastructures, les espaces publics et la prestation de services. Dans le contexte des incertitudes externes, le secteur du tourisme est un moteur qui permet à la Colombie-Britannique de poursuivre sa croissance.
Chers collègues, nous comprenons tous que le Canada est de plus en plus considéré comme une destination cool à visiter. Depuis le discours du premier ministre à Davos, sans oublier l’idylle homosexuelle entre hockeyeurs diffusée sur Crave, le Canada n’est plus seulement cool; il soulève les passions. Profitons de cet engouement pour inviter le monde entier à venir nous rendre visite.
Merci. Meegwetch.
(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)